. Com and . Eur, dr. sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, Réclamation n° 55, 2009.

9. De and C. France, le taux d'activité passe à 98% pour ceux ayant un enfant âgé de moins de 3 ans pour rester stable ensuite, quelle que soit la structure familiale (97% et 96% avec respectivement deux et trois enfants dont un âgé de moins de 3 ans), DARES, Ibid. 62, Confédération française de l'Encadrement CFE-CGC contre Confédération française de l'Encadrement CFE-CGC c, pp.16-2003, 2000.