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Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ?
Résumé : Le droit administratif est traditionnellement considéré en France comme l'élément central du système de protection des citoyens contre l'arbitraire. Mais l'efficacité globale de ce système ne saurait dissimuler l'existence, dans le fonctionnement de l'administration et dans la mise en œuvre du contrôle juridictionnel, de véritables zones de non-droit et de pratiques confinant au déni de justice.
https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01684036
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, January 15, 2018 - 10:33:36 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:28:53 AM
Document(s) archivé(s) le : Monday, May 7, 2018 - 7:48:54 AM
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, January 15, 2018 - 10:33:36 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:28:53 AM
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Pouvoirs46_p43-55_rempart_arbi...
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