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Devant le Conseil d'État : fausses victoires, vraies défaites

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : La contribution se propose d'analyser l'évolution du contentieux des étrangers, et plus particulièrement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, à travers le prisme des arrêts rendus à la requête du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). La grille d'analyse utilisée, qui consiste à classer les décisions obtenues le long d'un continuum qui va des "vraies" victoires au défaites, en passant par les fausses victoires et le demi-victoires, aboutit à un constat pessimiste : à savoir le souci de garantir les droits des étrangers cède de plus en plus souvent devant les nécessités de l'action gouvernementale dans un domaine considéré comme primordial - en l'espèce, la lutte contre l'immigration irrégulière.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01698110
Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Wednesday, January 31, 2018 - 7:11:00 PM
Last modification on : Tuesday, October 20, 2020 - 11:33:31 AM
Long-term archiving on: : Friday, May 25, 2018 - 4:53:09 PM

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  • HAL Id : hal-01698110, version 1

Citation

Danièle Lochak. Devant le Conseil d'État : fausses victoires, vraies défaites. Michel Reydellet L'étranger entre la loi et les juges, L'Harmattan, pp. 45-61, 2007, 978-2-296-06099-9. ⟨hal-01698110⟩

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