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L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers.

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : Il n'est pas étonnant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre des inégalités entre les « citoyens » de l’union européenne et les ressortissants des États tiers, puisque ces inégalités sont inscrites, explicitement ou implicitement, dans les traités eux-mêmes. N’est-il pas à craindre, néanmoins, que la Charte ne produise des effets négatifs sinon sur la situation juridique concrète des intéressés, qui demeure inchangée, mais au plan symbolique ? Il n’est pas anodin, en effet, qu’un texte qui prétend proclamer des droits fondamentaux, donc universels, contienne des dispositions qui contredisent ouvertement cette prétention à l’universalité.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01713892
Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Wednesday, February 21, 2018 - 8:19:54 AM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:47:58 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, May 22, 2018 - 12:34:30 PM

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  • HAL Id : hal-01713892, version 1

Citation

Danièle Lochak. L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers. . Jean-Yves Carlier; Olivier de Schutter. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe, Bruylant, 2002, 2-8027-1545-3. ⟨hal-01713892⟩

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