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Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ?

Résumé : Bien que l'évolution de la législation aille plutôt dans le sens d'une assimilation progressive des étrangers aux nationaux, d'importantes discriminations n'en subsistent pas moins dans le droit français, notamment dans la sphère économique. Ces discriminations paraissent si naturelles qu'on omet en général de s'interroger sur leur légitimité. Et pourtant : est-il certain que la nationalité soit un critère acceptable, un critère légitime de distinction pour instituer des différences de traitement ?
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01728708
Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Sunday, March 11, 2018 - 10:29:45 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 1:39:15 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, June 12, 2018 - 12:46:52 PM

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  • HAL Id : hal-01728708, version 1

Citation

Danièle Lochak. Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ? . Droit social, Librairie technique et économique, 1990, Liberté, égalité, fraternité… et droit du travail, pp. 76-82. ⟨hal-01728708⟩

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