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Autre Publication Scientifique Europe Année : 2014

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2013-mars 2014)

Juliette Tricot
Centre de Droit Pénal et de Criminologie
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Droit

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Soumis le : lundi 26 mars 2018-14:14:27

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25

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  • HAL Id : hal-01743447 , version 1

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Juliette Tricot. Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2013-mars 2014). 2014. ⟨hal-01743447⟩

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