De l’harmonisation dérivée du premier pilier à l’éventail des instruments du troisième pilier

Juliette Tricot; Marie-Paule Lucas

Journal articles

De l’harmonisation dérivée du premier pilier à l’éventail des instruments du troisième pilier

Juliette Tricot ¹ Marie-Paule Lucas

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01744345
Contributor : Juliette Tricot <>
Submitted on : Tuesday, March 27, 2018 - 12:34:46 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:41:57 AM

De l’harmonisation dérivée du premier pilier à l’éventail des instruments du troisième pilier

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