Les droits des étrangers : entre égalité et discrimination

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux nationaux et donc vers une plus grande égalité des droits dans la plupart des domaines. Cette tendance, qui résulte pour partie de l'impact des conventions internationales, s'explique par une conception plus exigeante des droits de l'homme : l'existence de discriminations fondées sur la nationalité apparaît de moins en moins comme une chose naturelle, surtout lorsque sont en cause les droits fondamentaux. A cela s'ajoute le fait que les étrangers ne sont plus « de passage » dans les pays où ils résident, mais y sont pour la plupart installés durablement : les restrictions apportées à leurs droits ont donc des conséquences plus graves, et elles sont moins aisées à justifier. Un certain nombre de restrictions subsistent néanmoins : limitées lorsque sont en cause les droits et libertés qui s’exercent dans la sphère privée, substantielles quoique souvent méconnues dans la sphère économiques et sociale, plus importantes encore lorsque les libertés s'exercent dans la sphère publique, a fortiori dans la sphère politique.
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Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Thursday, March 29, 2018 - 12:42:30 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:34:05 AM

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Danièle Lochak. Les droits des étrangers : entre égalité et discrimination. Philippe Dewitte. Immigration et intégration. L'état des savoirs, Editions La Découverte pp. 310-319, 1999, 2-7071-2956-9. ⟨hal-01750296⟩

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