Transfusion et responsabilité publique

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : Dans le domaine de la responsabilité comme ailleurs, le sida a agi comme un révélateur de problèmes préexistants, et comme un accélérateur de l'évolution des mentalités et donc des réformes. Le juge, dans un premier temps, a cherché à inscrire la responsabilité de l'administration dans les hypothèses de contamination par le VIH dans le cadre des règles habituelles gouver-nant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique. Le souci d'indemniser a cepen-dant incité le juge à « tirer » ces règles dans le sens le plus favorable aux victimes, même si les tentatives d'instauration de nouveaux cas de présomption de faute ou de responsabilité sans faute par les tribunaux administratifs ont parfois été censurées en appel. Mais les limites de l'action contentieuse sur le terrain de la responsabilité ont contraint le lé¬gislateur à intervenir pour instituer un système de garantie déconnecté de la responsabilité et permettant d'indemniser les victimes sur le fondement de la solidarité nationale.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01762081
Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Monday, April 9, 2018 - 3:56:37 PM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:10 PM

Files

Lochak_responsabilité-transfu...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01762081, version 1

Collections

Citation

Danièle Lochak. Transfusion et responsabilité publique. Revue trimestrielle du ressort de la Cour d'appel de Versailles, 1993, Le sang et le droit, pp.127-152. ⟨hal-01762081⟩

Share

Metrics

Record views

122

Files downloads

393