Solidarité et responsabilité publique

Résumé : S'interroger sur les rapports entre solidarité et responsabilité publique, c'est sous-entendre que la responsabilité publique peut découler d’un lien de solidarité préexistant ou encore permettre d’instaurer cette solidarité : la solidarité apparaît soit comme le fondement, soit comme une fonction de la responsabilité publique. Pour mettre en lumière la place qu’occupe la solidarité dans le droit de la responsabilité publique il faut préalablement éclaircir les rapports complexes entre les notions et les mécanismes auxquels elles renvoient - ce qui implique de ne pas se focaliser sur les deux seules notions de responsabilité et de solidarité mais de prendre aussi en considération une troisième notion, un troisième terme qui les relie : l’assurance.
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Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Monday, April 9, 2018 - 4:07:17 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:50:24 AM

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Danièle Lochak, Jean-Claude Béguin, Patrick Charlot, Yan Laidier. Solidarité et responsabilité publique. Béguin Jean-Claude; Charlot Patrick; Laidié Yan. La solidarité en droit public, ⟨L'Harmattan⟩, 2005, Logiques juridiques, 978-2-7475-8973-4. ⟨hal-01762098⟩

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