L'appartenance saisie par le droit

Danièle Lochak (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Compte tenu de l’enjeu que représente l’appartenance au groupe, la question de savoir qui décide, et en fonction de quels critères, que tel individu appartient ou non à telle entité ou collec-tivité revêt une portée capitale. La réponse à cette question se trouve aujourd’hui très largement dans les règles de droit : c’est le droit qui, la plupart du temps, fixe les conditions de l’appartenance à telle ou telle entité, détermine les procédures qui permettent de s’agréger au groupe ou d’en sortir, attache des conséquences à la qualité de membre du groupe ; mais c’est lui aussi qui, en amont, officialise l’existence des groupes d’appartenance, quand il ne les crée pas de toutes pièces. La médiation du droit, en sens inverse, concourt à éclairer les mécanismes de l’appartenance dans ses différentes dimensions : à quoi appartient-on ? qui appartient à quoi ? avec quelles conséquences ? Les règles de droit, en effet, déterminent les groupes d’appartenance pertinents ; elles fixent les cri-tères de l’appartenance, définissent les modalités selon lesquelles se constate l’appartenance et s’opèrent les changements d’appartenance ; elles décrivent enfin les implications de l’appartenance en termes de droits et obligations.

Mots clés: Appartenance; Droit; Nationalité; Territoire

Domaines: Droit; Science politique

Danièle Lochak. L'appartenance saisie par le droit. Anne Gotman. Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs « étrangers », Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, pp.33-49, 2004, 978-2-7351-1023-0. ⟨hal-01762265⟩