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L'appartenance saisie par le droit

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : Compte tenu de l’enjeu que représente l’appartenance au groupe, la question de savoir qui décide, et en fonction de quels critères, que tel individu appartient ou non à telle entité ou collec-tivité revêt une portée capitale. La réponse à cette question se trouve aujourd’hui très largement dans les règles de droit : c’est le droit qui, la plupart du temps, fixe les conditions de l’appartenance à telle ou telle entité, détermine les procédures qui permettent de s’agréger au groupe ou d’en sortir, attache des conséquences à la qualité de membre du groupe ; mais c’est lui aussi qui, en amont, officialise l’existence des groupes d’appartenance, quand il ne les crée pas de toutes pièces. La médiation du droit, en sens inverse, concourt à éclairer les mécanismes de l’appartenance dans ses différentes dimensions : à quoi appartient-on ? qui appartient à quoi ? avec quelles conséquences ? Les règles de droit, en effet, déterminent les groupes d’appartenance pertinents ; elles fixent les cri-tères de l’appartenance, définissent les modalités selon lesquelles se constate l’appartenance et s’opèrent les changements d’appartenance ; elles décrivent enfin les implications de l’appartenance en termes de droits et obligations.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01762265
Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Monday, April 9, 2018 - 6:25:35 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:47:46 AM

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  • HAL Id : hal-01762265, version 1

Citation

Danièle Lochak. L'appartenance saisie par le droit. Anne Gotman. Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs « étrangers », Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, pp.33-49, 2004, 978-2-7351-1023-0. ⟨hal-01762265⟩

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