Les ‘forces créatrices’ du droit sportif, entre concurrence et coopération

Franck Latty (1)

1 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre

« Le positivisme juridique ne reconnaît d'autre droit que celui est qui créé par l'Etat », reconnaissait Georges Ripert dans son ouvrage phare Les forces créatrices du droit 307. Si les « forces créatrices du droit » de Ripert sont celles qui, au sein de l'Etat, concourent à la formation de la règle juridique (forces politiques, économiques, religieuses…), l'expression peut toutefois être utilisée à contre-emploi pour désigner des pouvoirs qui ne concourent pas (seulement) à la formation du droit étatique mais qui produisent eux-mêmes des règles régissant leur secteur d'activité – à l'image du pouvoir religieux (droit canonique de l'Eglise catholique par exemple), du pouvoir économique (la lex mercatoria des opérateurs du commerce international) ou du mouvement sportif. 2. Un examen même superficiel de la normativité régissant le monde du sport – notamment celle applicable aux compétitions sportives internationales (Jeux olympiques, Coupe du monde de la FIFA et autres championnats) – montre en effet que la figure de l'Etat en est largement absente, au risque de mettre à mal le credo positiviste. Dans le domaine internationalisé du sport, des pouvoirs non-étatiques ***86*** ont créé d'un réseau normatif transnational fonctionnant au quotidien loin du bras séculier des Etats. Il existe bien un « pouvoir sportif » qui secrète et applique sa propre normativité en marge des pouvoirs publics. Les relations entre le pouvoir sportif et le pouvoir étatique ne se caractérisent pas par la subordination et la dépendance que la théorie positiviste voudrait seulement distinguer, mais tantôt par des rapports de concurrence qui sont l'une des expressions du pluralisme juridique, tantôt par des rapports « post-modernes » de coopération qui achèvent de démonter le dogme de l'assimilation du droit à l'Etat 308. Ces affirmations seront étayées dans les lignes qui suivent.

Domaines: Droit

Franck Latty. Les ‘forces créatrices’ du droit sportif, entre concurrence et coopération. Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, 2015, Clermont Ferrand, France. ⟨hal-01781219⟩