Exonération de responsabilité
Résumé
[No abstract]
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2017
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:39:58
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-11:21:34
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Identifiants
- HAL Id : hal-01782730 , version 1
Citer
Anne-Laure Chaumette. Exonération de responsabilité. Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, 2017, pp.449-451. ⟨hal-01782730⟩
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