"Quelles limites aux pouvoirs de l'arbitre en matière contractuelle ?" compte-rendu de la table-ronde présidée par M. le Professeur Tercier lors du colloque du Comité Français d'Arbitrage du 04 novembre 2016, " Le contrat devant l'arbitre, à l'épreuve de la réforme française du droit des contrats " - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Compte-Rendu De Lecture) Revue de l'arbitrage Année : 2017

"Quelles limites aux pouvoirs de l'arbitre en matière contractuelle ?" compte-rendu de la table-ronde présidée par M. le Professeur Tercier lors du colloque du Comité Français d'Arbitrage du 04 novembre 2016, " Le contrat devant l'arbitre, à l'épreuve de la réforme française du droit des contrats "

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01782750 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01782750 , version 1

Citer

Thomas Dufour. "Quelles limites aux pouvoirs de l'arbitre en matière contractuelle ?" compte-rendu de la table-ronde présidée par M. le Professeur Tercier lors du colloque du Comité Français d'Arbitrage du 04 novembre 2016, " Le contrat devant l'arbitre, à l'épreuve de la réforme française du droit des contrats ". Revue de l'arbitrage, 2017, pp.147-151. ⟨hal-01782750⟩
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