L'arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif
Résumé
[No abstract]
Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:41:09
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-01782789 , version 1
Citer
Mathias Audit. L'arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif. Vers une lex mediterranea de l'arbitrage: pour un cadre commun de référence, Apr 2014, Tunis, Tunisie. pp.141-156. ⟨hal-01782789⟩
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