Conseil d'État, Conseil national des barreaux - Conseil des barreaux européens, 10 avril 2008
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:41:21
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01782801 , version 1
Citer
Pierre Bodeau-Livinec. Conseil d'État, Conseil national des barreaux - Conseil des barreaux européens, 10 avril 2008. Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.493-503, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01782801⟩
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