Affef Ben Mansour. Commentaire de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Navigatore. Pellet, Alain and Miron, Alina.
Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.49-59, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7.
⟨hal-01782805⟩