Commentaire de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Navigatore
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01782805
Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:41:25
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01782805 , version 1
Citer
Affef Ben Mansour. Commentaire de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Navigatore. Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.49-59, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01782805⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements