Commentaire de l'arrêt du 11 février 2009 sur l'immunité juridictionnelle des organisations internationales, Ccass. Soc., de Beaugrenier c.Unesco, n°07-44240
Résumé
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:41:30
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
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Citer
Affef Ben Mansour. Commentaire de l'arrêt du 11 février 2009 sur l'immunité juridictionnelle des organisations internationales, Ccass. Soc., de Beaugrenier c.Unesco, n°07-44240. Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public, Dalloz, pp.49-59, 2015. ⟨hal-01782809⟩
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