Un processus inédit: l'arrêt pilote de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé : [No abstract]
Mots-clés : [No keyword]
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01782844
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 10:42:17 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:50:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01782844, version 1

Collections

Citation

Affef Ben Mansour. Un processus inédit: l'arrêt pilote de la Cour européenne des droits de l'homme. Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, CETEC, Centre d'études juridiques européennes et comparées : Dalloz, pp.221-238, 2014, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-13037-5. ⟨hal-01782844⟩

Share

Metrics

Record views

19