Un processus inédit: l'arrêt pilote de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:42:17
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01782844 , version 1
Citer
Affef Ben Mansour. Un processus inédit: l'arrêt pilote de la Cour européenne des droits de l'homme. Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, CETEC, Centre d'études juridiques européennes et comparées : Dalloz, pp.221-238, 2014, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-13037-5. ⟨hal-01782844⟩
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