Entreprises et droits de l'Homme

Résumé : Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont précisé les obligations des États à l’égard des violations des droits de l’Homme susceptibles d’être commises par des entreprises. Le Conseil des droits de l’Homme a quant à lui poursuivi ces réflexions sur le projet de traité relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains dans le cadre d’un groupe de travail intergouvernemental non-limité. Ces différentes instances onusiennes semblent envisager cette question en acceptant une approche large de la notion de juridiction (cela même qui a si souvent nui à toutes avancées en matière d’obligation extraterritoriale des États à l’égard des entreprises), en développant une obligation de réglementer et en insistant sur l’importance de la coopération judiciaire.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 11:26:59 AM
Last modification on : Thursday, April 18, 2019 - 11:47:06 AM

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Sophie Grosbon, Béatrice Delzangles. Entreprises et droits de l'Homme. Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017, ⟨10.4000/revdh.3674⟩. ⟨hal-01783012⟩

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