Lucie Laithier. 9 avr. 1992, Maastricht I - 19 nov. 2004, TECE(Commentaire des décisions Maastricht I et Traité établissant une Constitution pour l'Europe du Conseil Constitutionnel). Pellet, Alain and Miron, Alina.
Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public, Dalloz, pp.216-230, 2015.
⟨hal-01783042⟩