La jurisprudence du T.S.S.L. et des C.E.T.C. relative à la définition du crime de mariage forcé, enrichissement ou morcellement du droit international pénal - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law Année : 2017

La jurisprudence du T.S.S.L. et des C.E.T.C. relative à la définition du crime de mariage forcé, enrichissement ou morcellement du droit international pénal

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783191 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783191 , version 1

Citer

Julie Roux. La jurisprudence du T.S.S.L. et des C.E.T.C. relative à la définition du crime de mariage forcé, enrichissement ou morcellement du droit international pénal. Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2017, 1. ⟨hal-01783191⟩
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