"L'Exequatur des sentences administratives étrangères : le Tribunal des conflits tranche", note sous T. Confl., 24 avr. 2017, Syndicat mixte des aéroports de Charente c/ sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n°4075 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

"L'Exequatur des sentences administratives étrangères : le Tribunal des conflits tranche", note sous T. Confl., 24 avr. 2017, Syndicat mixte des aéroports de Charente c/ sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n°4075

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783196 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783196 , version 1

Citer

Marie Nioche. "L'Exequatur des sentences administratives étrangères : le Tribunal des conflits tranche", note sous T. Confl., 24 avr. 2017, Syndicat mixte des aéroports de Charente c/ sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n°4075. Gazette du Palais, 2017, pp.55-56. ⟨hal-01783196⟩
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