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Le principe de la continuité de l'État: issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? : analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Résumé : [No abstract]
Mots-clés : [No keyword]
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01783217
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 12:31:33 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:34:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01783217, version 1

Citation

Ghislain Mabanga. Le principe de la continuité de l'État: issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? : analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016. l'Harmattan, 2016, 978-2-343-10752-3. ⟨hal-01783217⟩

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