D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains

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  • HAL Id : hal-01783254, version 1

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Alain Pellet. D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains. Études en l'honneur du professeur Rafâa Ben Achour - Mouvances du droit, Konrad-Adenauer-Stiftung, pp.317-340, 2015. ⟨hal-01783254⟩

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