D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains
Résumé
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:07
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01783254 , version 1
Citer
Alain Pellet. D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains. Études en l'honneur du professeur Rafâa Ben Achour - Mouvances du droit, Konrad-Adenauer-Stiftung, pp.317-340, 2015. ⟨hal-01783254⟩
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