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D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains

Résumé : [No abstract]
Mots-clés : [No keyword]
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01783254
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 12:32:07 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:34:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01783254, version 1

Citation

Alain Pellet. D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains. Études en l'honneur du professeur Rafâa Ben Achour - Mouvances du droit, Konrad-Adenauer-Stiftung, pp.317-340, 2015. ⟨hal-01783254⟩

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