L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010)
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:11
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01783260 , version 1
Citer
Jean-Marc Thouvenin. L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010). Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.525-534, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01783260⟩
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