Proposition de modification des règles du contrôle des sentences arbitrales au regard de l'ordre public international
Résumé
[No abstract]
Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:24
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-01783282 , version 1
Citer
François-Xavier Train. Proposition de modification des règles du contrôle des sentences arbitrales au regard de l'ordre public international. L'ordre public et l'arbitrage: actes du colloque des 15 et 16 mars 2013, Dijon, Apr 2013, Dijon, France. ⟨hal-01783282⟩
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