"Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014
Résumé
[No abstract]
Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2014
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01783305
Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:39
Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01783305 , version 1
Citer
Marie Nioche. "Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014. Gazette du Palais, 2014, 357, pp.32. ⟨hal-01783305⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements