"Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014

Marie Nioche

Journal articles

"Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014

Marie Nioche ¹

1 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre

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Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 12:32:39 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:31:44 AM

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