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L'effet direct de la Convention internationale des droits de l'Enfant devant la Cour de cassation, commentaire de l'arrêt du 18 mai 2001

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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01783344
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 12:33:11 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:34:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01783344, version 1

Citation

Camille Papinot. L'effet direct de la Convention internationale des droits de l'Enfant devant la Cour de cassation, commentaire de l'arrêt du 18 mai 2001. Pellet, Alain. Les Grandes décisions de la jurisprudence française en droit international public, Dalloz, pp.407-420, 2013. ⟨hal-01783344⟩

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