L'effet direct de la Convention internationale des droits de l'Enfant devant la Cour de cassation, commentaire de l'arrêt du 18 mai 2001
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:33:11
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
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- HAL Id : hal-01783344 , version 1
Citer
Camille Papinot. L'effet direct de la Convention internationale des droits de l'Enfant devant la Cour de cassation, commentaire de l'arrêt du 18 mai 2001. Pellet, Alain. Les Grandes décisions de la jurisprudence française en droit international public, Dalloz, pp.407-420, 2013. ⟨hal-01783344⟩
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