The Legal Regime of The Demonstration

Le régime juridique des manifestations

Sophie Grosbon (1)

1 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre

Le droit de manifester a évolué au cours du 20ème siècle d’une simple tolérance administrative – souvent refusée – à un régime de liberté fondamentale. Cette évolution s’explique en partie par l’influence de la jurisprudence constructive de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais également et curieusement par une croyance généralisée, aussi bien dans l’opinion publique que dans l’arène politique, en l’existence juridique d’une liberté fondamentale de manifester. Par ailleurs, si, juridiquement, les manifestations sont soumises à un régime déclaratif, les manifestants comme les autorités publiques les traitent souvent comme si elles relevaient d’un régime répressif. Il se dessine alors un véritable décalage entre le droit et la pratique manifestante.

Mots clés: Demonstrations; freedom to demonstrate

Mots clés: manifestation; liberté de manifester

Domaines: Droit

Sophie Grosbon. Le régime juridique des manifestations. Tartakowsky, Danielle. Paris manif': les manifestations de rue à Paris de 1880 à nos jours, Presses universitaires de Rennes, pp.230-244, 2011, 978-2-7535-1354-9. ⟨hal-01790903⟩