La primauté du commerce sur les droits de l'Homme dans le cadre de l'OMC

Résumé : Cet article analyse la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC relative à l’article XX GATT et XIV AGCS, dispositions qui autorisent, sous conditions, les États à conserver des mesures incompatibles avec la libéralisation du commerce. Il s’interroge sur l’option axiologique des accords de l’OMC, autrement dit sur la primauté accordée in fine soit à la libéralisation du commerce, soit aux autres considérations non commerciales telles que la protection des droits de l’Homme : la reconnaissance au sein même des accords de commerce d’objectifs légitimes permettant de déroger à la libéralisation peut en effet être interprétée comme une priorité accordée aux intérêts non commerciaux. Cependant, le contrôle effectué par les juges de l’OMC sur l’utilisation de ces « exceptions » semble davantage traduire une équipollence des valeurs commerciales et non commerciales tendant vers une primauté accordée aux premières.
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01790904
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, May 25, 2018 - 10:41:57 AM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:10 PM
Long-term archiving on : Sunday, August 26, 2018 - 1:04:25 PM

File

article LE DH.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01790904, version 1

Collections

Citation

Sophie Grosbon. La primauté du commerce sur les droits de l'Homme dans le cadre de l'OMC. Champeil-Desplats, Véronique and Lochak, Danièle. Libertés économiques et droits de l'Homme, Presses universitaires de Paris Ouest, pp.177-193, 2011, Sciences juridiques et politiques. ⟨hal-01790904⟩

Share

Metrics

Record views

49

Files downloads

575