The Primacy of Trade over Human Rights in the WTO

La primauté du commerce sur les droits de l'Homme dans le cadre de l'OMC

Sophie Grosbon (1)

1 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre

Cet article analyse la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC relative à l’article XX GATT et XIV AGCS, dispositions qui autorisent, sous conditions, les États à conserver des mesures incompatibles avec la libéralisation du commerce. Il s’interroge sur l’option axiologique des accords de l’OMC, autrement dit sur la primauté accordée in fine soit à la libéralisation du commerce, soit aux autres considérations non commerciales telles que la protection des droits de l’Homme : la reconnaissance au sein même des accords de commerce d’objectifs légitimes permettant de déroger à la libéralisation peut en effet être interprétée comme une priorité accordée aux intérêts non commerciaux. Cependant, le contrôle effectué par les juges de l’OMC sur l’utilisation de ces « exceptions » semble davantage traduire une équipollence des valeurs commerciales et non commerciales tendant vers une primauté accordée aux premières.

Mots clés: WTO; general exceptions; balance of commercial and non-commercial values; proportionality test

Mots clés: article XX GATT; OMC; exceptions générales; équilibre des valeurs commerciales et non commerciales; principe de proportionnalité

Domaines: Droit

Sophie Grosbon. La primauté du commerce sur les droits de l'Homme dans le cadre de l'OMC. Champeil-Desplats, Véronique and Lochak, Danièle. Libertés économiques et droits de l'Homme, Presses universitaires de Paris Ouest, pp.177-193, 2011, Sciences juridiques et politiques. ⟨hal-01790904⟩