Libre circulation et systèmes de sélection universitaire : une équation complexe

Résumé : Les systèmes d’enseignement supérieur belge et autrichien apparaissent parfois aux yeux de certains étudiants français et allemands comme une alternative naturelle à leurs systèmes éducatifs nationaux, en particulier dans les matières (para)médicales, soumises à de rudes procédures de sélection en France et en Allemagne, et bénéficiant, en revanche, d’un accès relativement libre en Belgique et en Autriche. Ces deux pays ont alors multiplié les mesures restrictives dans le but de protéger leur système éducatif aux ressources limitées contre un afflux d’étudiants provenant des autres États membres. La Cour de Justice a toutefois régulièrement déclaré ces mesures incompatibles avec le droit de l’Union européenne. Elle laisse alors transparaitre sa propre appréhension d’un droit d’accès à l’enseignement supérieur sans discrimination : un droit qui tente progressivement d’intégrer les exigences du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sans en maîtriser totalement la cohérence ; un droit qui remet en question les système nationaux de sélection universitaire qu’ils soient d’ailleurs ouverts à tous ou restreints à certains.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01790905
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, May 14, 2018 - 10:34:07 AM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:10 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01790905, version 1

Collections

Citation

Sophie Grosbon. Libre circulation et systèmes de sélection universitaire : une équation complexe. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2010, pp.635-651. ⟨hal-01790905⟩

Share

Metrics

Record views

43