Avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile. Analyses et contrepropositions

Résumé : A l’occasion de la consultation publique relative au projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, plusieurs membres du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE, EA 3457) avaient livré, en 2015, au Ministère de la Justice, leurs réflexions sur les aspects du projet relatifs au régime général et à la preuve des obligations. Sollicité par la direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice pour participer à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile, le CEDCACE a, à nouveau, invité ses membres, enseignants-chercheurs confirmés comme doctorants, à exposerdes analyses et avancer des contrepropositions. Dix contributions, relatives à huit sujets et douze articles de l’avant-projet (1234, 1235, 1238, 1241, 1242, 1244, 1258, 1263, 1266, 1281, 1282 et 1283), sont ici rassemblées. Si toutes les contributions soulignent l’effort considérable et utile que constitue l’œuvre de codification entreprise, le texte de l’avant-projet suscite des réserves, parfois importantes. Dans la mesure où chaque contribution reflète l’opinion de son auteur, et où les sujets abordés sont très divers, il ne s’agit pas ici de proposer une synthèse des analyses et contrepropositions. Mais certaines observations récurrentes méritent probablement d’être soulignées.
Mots-clés : responsabilité civile
Document type :
Reports
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01793099
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:04:38 AM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:12 PM
Long-term archiving on : Tuesday, September 25, 2018 - 8:50:21 PM

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CEDCACE Avant-projet de loi R...
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  • HAL Id : hal-01793099, version 1

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Louis Thibierge, Arnaud Thomas, Clara Hervas-Hermida, Marc Pichard, Clément Bizet, et al.. Avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile. Analyses et contrepropositions . [Autre] Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense. 2016. ⟨hal-01793099⟩

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