Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques

Manuella Bourassin (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Cinq arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation au début de l’année 2018 illustrent les difficultés auxquelles peuvent se heurter les cautions recherchant la responsabilité des banques créancières pour défaut de mise en garde. Le rejet ou la limitation de l’indemnisation procède de trois causes essentielles : d’abord, un assouplissement du contrôle de la haute juridiction sur les critères d’appréciation de la qualité de caution avertie, exclusive du devoir de mise en garde, en présence de dirigeants cautions ; ensuite, le refus de déduire du caractère non averti de la caution le risque d’endettement excessif, objet de la mise en garde, ce risque devant être distinctement établi par la preuve, soit du caractère disproportionné du cautionnement aux facultés patrimoniales de la caution, soit du caractère inadapté du prêt aux capacités financières du débiteur ; enfin, la liberté laissée aux juges du fond de considérer que le préjudice de perte de chance de ne pas contracter est faible, voire inexistant, lorsque la caution entretient des liens professionnels ou affectifs étroits avec le débiteur principal.

Mots clés: Commentaire de jurisprudence; prêt raisonnable; Garanties des crédits bancaires; garanties personnelles; cautionnement; devoir de mise en garde; caution avertie; appréciation in concreto; dirigeant de la société débitrice et de sociétés tierces; durée des fonctions de direction; risque d'endettement excessif; inadaptation du prêt aux capacités financières du débiteur; preuve; préjudice de la caution; perte de chance de ne pas contracter

Domaines: Droit

Manuella Bourassin. Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques. Gazette du Palais, 2018, 21, pp.67. ⟨hal-01797651⟩