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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, May 22, 2018 - 5:44:14 PM Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:51:23 AM
Clément Barrillon. "L'abus de minorité n'est pas sanctionné par l'adoption forcée de la résolution", note sous Cass. civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 15-25.627. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1077. ⟨hal-01797653⟩