C. Le-lieu-de-souligner-que-la-mise-en-place-progressive, une fiscalité délirante sur les valeurs mobilières en France, à partir de 2004 35 , n'a eu aucun effet bénéfique sur l'amélioration de la croissance, la baisse du chômage, la hausse de l'investissement, la baisse du déficit public, contrairement aux prétentions de certains économistes

F. Les-conséquences-de-cette-politique-discutable, 37 (la sous-performance atteindrait près de 120 % selon certains analystes, analyse confortée par la comparaison de l'évolution du CAC 40 avec l'indice MSCI World Actions, qui montre une sous-évaluation du CAC 40 de 50 %) avec pour conséquence 38 le passage sous contrôle étranger de plusieurs fleurons de la cote et de leurs technologies pour des sommes correspondant à quelques mois de chiffre d'affaires ; une liquidité inexistante, faute d'actionnaires en France, lorsque Wall Street est fermé, nonobstant la vente à découvert et le trading haute fréquence, censés fournir, selon l'AMF, de la liquidité (courant automne 2016, les volumes d'échanges sur le CAC 40 n'ont été que de quelques centaines de millions d'euros, soit environ zéro et quelques pourcentages de la capitalisation boursière, le jour où Wall Street était fermé : voilà à quoi se résume la liquidité de la Place de Paris, tiennent dans les trois faits suivants : un secteur bancaire sinistré en bourse, une bourse française qui sous-performe les autres grandes places depuis, 2000.

, sans que le Conseil constitutionnel soit saisi, alors que, lorsque Jospin avait fait voter cette suppression en 1997, le Conseil constitutionnel, dûment saisi, l'avait déclarée contraire à la Constitution en raison de la double imposition des bénéfices, 2004.

V. , De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal, vol.65, p.4, 2006.

, Par ses excès, dus à la bulle immobilière, mesurée par les banques, dont UBS, elle étouffe la croissance. Elle étrangle les marges et la rentabilité des entreprises (fait mesuré par l'OCDE), dans des proportions plus élevées que le « coût » du travail, elle détourne l'investissement, elle empêche les jeunes entrants (jeunes ménages, jeunes entrepreneurs) de s'installer, elle aggrave les inégalités. Depuis les années 1990, le patrimoine net immobilier des ménages est passé de 125 % à 255 % du PIB. Dans le même temps, la bourse s'effondrait

, Où va la bourse française ? » : Ius inter gentes, p.10, 2014.

L. France-a-d'ores and . Déjà-perdu-le-contrôle-de-sa-souveraineté-Économique, Les faits s'expliquent rarement par eux-mêmes. Qui dénierait cette réalité doit se poser les questions suivantes : qui détient la dette publique de la France ? Qui détient le capital des sociétés « françaises » cotées ? Où vont les dizaines de milliards d'euros de dividendes versés chaque année par ces sociétés ? Moins de deux décennies, par temps de paix, auront suffi à obtenir ce résultat, qui n'est pas le fruit du hasard, mais la conséquence d'une politique juridique menée depuis 2000. Car il a quand même fallu changer la loi pour en arriver là, Nous avons commencé à alerter sur les conséquences prévisibles à partir de?, 2001.