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"Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017

Résumé : [No abstract]
Mots-clés : [No keyword]
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01797700
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, May 22, 2018 - 5:45:02 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:54:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01797700, version 1

Citation

David Robine. "Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01797700⟩

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