Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD
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Bulletin Joly Sociétés
Année : 2017
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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:45:06
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Citer
Arnaud Reygrobellet. Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD. Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp.177. ⟨hal-01797704⟩
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