La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797715 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797715 , version 1

Citer

Katrin Deckert, Nicolas Rontchevsky. La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices. Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre: autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, pp.271-278, 2017, 978-2-306-00079-3. ⟨hal-01797715⟩
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