Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna (1) , Georges Decocq (2)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
2 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

[No abstract]

Mots clés: [No keyword]

Domaines: Droit

Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq. Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418. ⟨hal-01797744⟩