La preuve des obligations. L'admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363)
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797776
Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:46:20
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:17:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01797776 , version 1
Citer
Camille Bourdaire-Mignot. La preuve des obligations. L'admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363). Latina, Mathias and Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: analyses et propositions, Dalloz, pp.134, 2015, 978-2-247-15852-2. ⟨hal-01797776⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements