"L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

"L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797791 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797791 , version 1

Citer

David Robine. "L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012. Les Petites Affiches, 2013, 215, pp.10. ⟨hal-01797791⟩
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