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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport " Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie" (NOR : TRER1729569X)

Régis Lanneau
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Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

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Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:57:33

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hal-01812247 , version 1 (11-06-2018)

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  • HAL Id : hal-01812247 , version 1

Citer

Régis Lanneau. La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport " Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie" (NOR : TRER1729569X). Droit administratif, 2018. ⟨hal-01812247⟩

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