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La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport " Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie" (NOR : TRER1729569X)

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, June 11, 2018 - 1:57:33 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 4:22:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01812247, version 1

Citation

Régis Lanneau. La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport " Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie" (NOR : TRER1729569X). Droit administratif, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01812247⟩

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