Peut-on se passer de la notion de régulation ? - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Peut-on se passer de la notion de régulation ?

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:02

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:31:21

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Dates et versions

hal-01812281 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812281 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Peut-on se passer de la notion de régulation ?. Les controverses en droit administratif, Jun 2016, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-01812281⟩

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