Pourquoi est-il difficile mais crucial de simplifier le droit? De l'expérience française du "Choc de simplification" à la violence de la complexité

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Submitted on : Monday, June 11, 2018 - 1:58:08 PM
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Bertrand Du Marais. Pourquoi est-il difficile mais crucial de simplifier le droit? De l'expérience française du "Choc de simplification" à la violence de la complexité. Bulletin de la Société suisse de législation et de la Société suisse d’évaluation, La Société suisse de législation et la Société suisse d'évaluation 2017. ⟨hal-01812283⟩

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