Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2017
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01812289
Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:13
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01812289 , version 1
Citer
Arnaud Sée. Souplesse du droit, souplesse du juge, note sous CE, 10 novembre 2016. Droit administratif, 2017. ⟨hal-01812289⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements