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Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017

Mots-clés : [No keyword]
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01812290
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, June 11, 2018 - 1:58:15 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 4:22:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01812290, version 1

Citation

Laurence Folliot Lalliot. Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2017. ⟨hal-01812290⟩

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