Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017

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Submitted on : Monday, June 11, 2018 - 1:58:15 PM
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Laurence Folliot Lalliot. Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2017. ⟨hal-01812290⟩

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