Nouvelle voie de recours contentieux ouverte aux tiers à un contrat de la commande publique (Tropic 2) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Nouvelle voie de recours contentieux ouverte aux tiers à un contrat de la commande publique (Tropic 2)

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Droit
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01812397 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Nouvelle voie de recours contentieux ouverte aux tiers à un contrat de la commande publique (Tropic 2). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 18. ⟨hal-01812397⟩
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