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Conference papers

Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne

Arnaud Sée 1
1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)
Mots-clés : [No keyword]
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01812405
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, June 11, 2018 - 1:59:44 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 4:22:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01812405, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | FIND | CRDP | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Arnaud Sée. Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne. Quelle souveraineté budgétaire pour les États? actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart, Dec 2012, Paris, France. pp.143-159. ⟨hal-01812405⟩

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