Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne

Arnaud Sée 1
1 CRDP - Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
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Arnaud Sée. Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne. Quelle souveraineté budgétaire pour les États? actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart, Dec 2012, Paris, France. pp.143-159. ⟨hal-01812405⟩

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