Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives?
Résumé
[No abstract]
Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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Soumis le : mercredi 13 juin 2018-12:48:09
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:17:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01814599 , version 1
Citer
Pascal Beauvais. Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives?. La responsabilité pénale des personnes morales: étude comparée / La protection pénale de l'environnement, Feb 2013, Bordeaux, France. ⟨hal-01814599⟩
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